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ARLIANE SUD-ISÈRE mesure la surface habitable des habitations (Loi Boutin)
La location de bien à usage d'habitation requiert un métrage spécifique, si le bien n'est pas meublé et s'il a vocation à être habité en tant que résidence principale.
Il s'agit d'une exigence de la loi Boutin.
Cette loi définit, en outre, les critères pour métrer la superficie habitable d'un bien.
Seules les parties hautes d'1,80 mètre et plus doivent être mesurées.
De plus, certaines parties sont exclues du métrage en loi Boutin.
Les caves, greniers et vérandas sont quelques-unes des parties qui ne sont pas considérées habitables.
Vous possédez un bien que vous louez dans le Vercors ? Faites confiance à ARLIANE SUD-ISÈRE pour déterminer, avec exactitude, la surface habitable de votre propriété !
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
obligatoire avant vente ou location
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