Diagnostiquer le plomb avant d'accueillir de nouveaux occupants

Un bien à usage d'habitation est mis en vente ou en location ? Il est primordial d'informer les futurs occupants sur la présence de peintures au plomb.

Dans quels biens trouve-t-on du plomb ?

Tous les biens immobiliers bâtis avant l'interdiction des peintures au plomb peuvent contenir ce revêtement toxique.

Il est particulièrement courant de trouver du plomb dans les peintures des biens antérieurs au 1er janvier 1949.

Existe-t-il une législation concernant le contrôle du plomb avant vente / location ?

Le Code de la construction et de l'habitation, ainsi que le Code de la santé publique, stipulent en effet qu'un diagnostic plomb est obligatoire avant de vendre et de louer des logements construits avant janvier 1949.

En respectant cette obligation réglementaire, les propriétaires peuvent alors informer les nouveaux occupants du bien sur les risques d'exposition, le plomb étant source d'intoxication.

Le constat sur le plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur compétent.

En cas d'absence de diagnostic lors de la vente ou location d'un bien édifié avant l'interdiction du plomb, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée.